Introduction
La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) séduit de plus en plus d’acquéreurs de logements neufs : appartement sur plan ou maison individuelle.
Pourtant, la livraison & réception d’un logement en VEFA demeure l’étape la plus sensible du parcours acheteur : c’est le moment où vous prenez réellement possession des lieux, signez le procès-verbal de livraison et constatez d’éventuelles réserves dans votre appartement, maison, jardin, place de parking.
Maîtriser cette phase, c’est protéger votre investissement – frais de notaire réduits, et TVA 20 % ou 5,5 % compris !
Qu’est-ce que la livraison & réception d’un logement en VEFA ?
La livraison correspond à la réception de l’ouvrage ; elle intervient après l’attestation d’achèvement. Juridiquement, la propriété est déjà transférée depuis la signature de l’acte authentique, mais vous récupérez enfin les clés et l’usage du bien.
C’est le moment de faire intervenir votre expert VEFAZEN et de passer votre logement au crible !
Procédure de réception et procès-verbal
- Convocation par le promoteur (minimum 15 jours avant).
- Visite contradictoire : munissez-vous de la notice descriptive, des plans signés et de notre check-list livraison VEFA.
- Établissement du procès-verbal : inscrivez chaque non-conformité (prise non fonctionnelle, peinture écaillée, tolérance surface ± 5 %).
Gérer les réserves : délai & consignation
Vous disposez de 30 jours pour compléter vos réserves par LRAR. Le promoteur a 1 an (garantie de parfait achèvement) pour lever les désordres. Jusqu’à 5 % du prix peut être consigné à la Caisse des Dépôts si nécessaire.
Retard de livraison : droits & indemnités
Hors force majeure, réclamez les pénalités de retard prévues au contrat, voire des dommages-intérêts (jurisprudence constante). Envoyez une mise en demeure pour déclencher l’indemnisation.
Conclusion
Anticipez, contrôlez, consignez : trois réflexes pour sécuriser la réception. Notre service « Accompagnement Livraison » vous épaule sur site, procès-verbal à la main.
Vous avez confiance en votre promoteur ?… Laissez nous quand même vérifier !